Maxi Bazar - Règlement du Jeu Concours Maxi Anniversaire en Magasin
Article 1 – Société
La société OUEST HARMONIE société par actions simplifiée au capital social variable de 182 882.45€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le n° 312326978, dont le siège social est 15 Avenue Auguste Renoir - 06800 Cagnes sur Mer.
Article 2 – Conditions relatives aux participants
Ce jeu concours en magasin « Maxi Anniversaire » est ouvert à toute personne physique majeure, résidant légalement en France Métropolitaine.
Lors de la désignation des gagnants toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Article 3 – Modalités de participation au jeu concours
La participation au jeu concours s’effectue dans l’un de nos 65 magasins français. (CAGNES RENOIR, CAGNES POSTES, ANTIBES SOLEAU, NICE THIERS, NICE REPUBLIQUE, NICE GORBELLA, SAINT RAPHAEL, DRAGUIGNAN, PUGET 1, PUGET GARDEN, BRIGNOLES, PEGOMAS, MANDELIEU, VILLENEUVE LOUBET, NICE SAINT ISIDORE, CANNES, MARSEILLE, LYON REPUBLIQUE, GRASSE PAOUTE, EGUILLES, SALON DE PROVENCE, ANNECY CENTRE, GENNEVILLIERS, POISSY, AUBAGNE, ANTHY SUR LEMAN, LA SEYNE SUR MER, SAINTE MAXIME, ANTIBES OLYMPIE, REIMS, NANTES, CARRE SENART, MENTON, CABRIES, LA VALETTE-DU-VAR, PARIS TOLBIAC, GAP, SAINT VICTORET, ISTRES, CHOLET, HERBLAY, SAINT NAZAIRE, ARLES, AVIGNON, CLAYE-SOUILLY, VENDENHEIM, SAINT PRIEST, BEYNOST, CHAMBOURCY, SAINT-MAXIMIN, PONTAULT COMBAULT, SAINT JEAN DE LA RUELLE, FRESNES , MAUREPAS, BALLAINVILLIERS, TIGNIEU-JAMEYZIEU, AMIENS, CARVIN, CALAIS, LILLERS, HAZEBROUCK, CAPPELLE LA GRANDE, HERLIN LE SEC, NOEUX LES MINES, ANNEMASSE).
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte. La participation au jeu concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux concours.
La participation au jeu concours est valide pour la France si les conditions
suivantes sont respectées :
• Achat d’un montant minimum de 30€ TTC, en un seul passage en caisse,
entre le 6 et le 17 septembre 2023 dans l’un des 65 Maxi Bazar français
• Inscription au jeu concours, suite au passage en caisse, en remplissant
l’ensemble des éléments demandés sur le bulletin de participation, à savoir : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone, CP, ville.
• Insertion du bulletin de participation rempli intégralement dans l’urne
prévue à cet effet à l’entrée du magasin participant entre le 6 et le 17 septembre 2023.
La participation à ce jeu concours est strictement personnelle et nominative. La participation au jeu concours est effective durant toute la période de validité de l’opération soit du 06/09/2023 (six septembre deux mille vingt-trois) à 10h au 17/09/2023 (dix-sept septembre deux mille vingt-trois), à l’heure de fermeture du magasin du choix du joueur (maximum 19h, dix-neuf heures).
Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, illisible, comportant des indications fausses et/ou falsifiées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 4 – Dotations
La dotation pour la France est de 116 lots :
- 1 voiture neuve MG ZS comfort noire (Essence) d’une valeur de 18700€ TTC
- 5 bons de 1000€
- 10 bons de 500€
- 20 bons de 100€
- 30 bons de 50€
- 50 bons de 20€
Il y aura donc 116 tirages au sort pour la France.
Ce jeu concours sera effectif dans nos 65 magasins français. Les gagnants seront tirés au sort, sur un fichier unique (France) compilant l’ensemble des participations citées ci-dessus, par un Commissaire de Justice.
Les gagnants s’engagent à accepter le lot en l’état, sans possibilité d’échanger notamment contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Maxi Bazar se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalent quant à sa valeur et ses caractéristiques pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – Détermination des gagnants et attribution des dotations
Le jeu concours se terminant le 17/09/2023 (dix-sept septembre deux mille
vingt-trois), à l’heure de fermeture de notre dernier magasin, soit 19h (dix-neuf heures), heure de Paris (France), ainsi, toute participation dépassant cette date ne sera prise en compte. Afin de désigner les gagnants du jeu concours, un tirage au sort sera effectué par notre Commissaire de Justice le 01/12/2023 (le premier décembre deux mille vingt-trois) parmi tous les participants ayant respectés les modalités du présent règlement. Ainsi, il y aura 116 gagnants pour la France. En dehors de ces conditions, l’attribution des dotations s’effectuera de la manière suivante :
Les gagnants seront tirés au sort sur un fichier, du lot ayant la plus grande valeur vénale jusqu’au lot ayant la plus faible valeur vénale, compilant l’ensemble des participations pour la France, cité ci-dessus. Il sera indispensable que les coordonnées complètes soient renseignées sur le bulletin de participation (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) afin de lui envoyer son gain. Si le gagnant ne communique pas la totalité de ces coordonnées ou si elles sont inexactes le lot ne lui sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants seront uniquement contactés par e-mail (via maxibazar.reseauxsociaux@gmail.com ).
Pour la dotation des bons d’achat, les gagnants seront invités à confirmer la bonne réception du mail leur indiquant avoir gagné un lot afin de recevoir, par retour de mail, le bon d’achat gagné au format PDF sous 8 jours, à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 72 (soixante-douze) heures après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y n’aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s´avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
Le lot sera envoyé dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.
Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’en magasin MAXI BAZAR et ont une durée de validité de 6 mois, à partir du jour d’expédition du bon d’achat par mail par Maxi Bazar. Chaque bon est utilisable en un seul passage en caisse. Aucun avoir ou rendu de monnaie ne sera effectué.
Pour récupérer la voiture MG ZS comfort noire gagnée, le gagnant devra confirmer la bonne réception du mail lui indiquant avoir gagné ce lot, à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu. Par retour de mail, il sera alors convié à récupérer sa voiture devant le magasin où il a initialement participé au jeu concours. Aucune livraison ne sera effectuée au domicile du client. Afin de partir avec sa voiture, le gagnant est soumis aux lois françaises et devra être détenteur du permis de conduire, ou auquel cas être accompagnée d’une personne le détenant. Le gagnant devra également préalablement assurer le véhicule et ainsi pouvoir justifier d’une assurance automobile à jour.
Lors de la remise de la voiture, le gagnant accepte d’être photographié avec la voiture afin de communiquer cet événement sur l’ensemble de nos canaux de communication internes et externes (presse notamment), à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune
sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Maxi Bazar en ce qui concerne la dotation. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Article 6 – Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur les jeux concours, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’un jeu concours organisé en magasin, notamment en ce qui concerne la récolte des bulletins de participation et leur envoi au siège de la société afin de compiler les participations sur un fichier unique. Il existe des risques de perte de bulletins lors du dépouillement des urnes de jeu en magasins, des risques liés à l’expédition de ces bulletins (perte du colis par la société de livraison), des risques d’oubli de bulletin de participation lors de la compilation sur le fichier unique due à une erreur de manipulation humaine, et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La Société Maxi Bazar ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnements cités ci-dessus. Notamment elle ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. Si la Société Maxi Bazar met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La société Maxi Bazar ne peut être tenue pour responsable si le gagnant d’un lot ne prend pas connaissance de son mail d’information de gain dans les 72h. La responsabilité de Maxi Bazar n’est donc pas engagée si le gagnant ne consulte pas sa boite mail dans les temps ou si le mail envoyé par Maxi Bazar est dans les « courriers indésirables » ou « spams » du gagnant.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Maxi Bazar n’est pas responsable en cas :
• De problèmes de matériel ou logiciel
• De destruction des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort
• De problème de livraison des produits gagnants (colis perdu ou
endommagé)
Toute participation vaut acceptation pleine et entière de l’exclusion de responsabilité de la société Maxi Bazar et des sociétés intervenant dans le processus de récolte des bulletins de participation (société de livraison et employé intérimaire dédié à la mutualisation des bulletins de participation sur un fichier unique). Ces sociétés sont donc exclues de toutes responsabilités assimilées à ce jeu concours.
Article 7 – Participation sous condition d’achat minimum
Le bulletin de participation au jeu concours ne peut être rempli par le joueur qu’à la suite de son passage en caisse, pour un montant d’achat minimum de 30€ TTC en un seul passage. Aucune réclamation ne sera prise en compte si le joueur démontre avoir dépensé 30€ TTC en plusieurs fois.
La participation au jeu est conditionnée par un passage en caisse unique pour l’achat d’articles d’une valeur totale supérieure ou égale à 30€ TTC, durant la durée du jeu concours citée précédemment dans l’article 3.
Article 8 – Loi informatique et libertés
Le présent jeu concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi Française.
Toute contestation des participants devra être adressée à Maxi Bazar - 4 allée des cormorans - 06150 Cannes, appartenant à la SAS OUEST HARMONIE, 15 Avenue Auguste Renoir à Cagnes sur Mer. En cas de désaccord persistant entre les parties relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
Article 9 - Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données n°2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE OUEST HARMONIE.
Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.
Article 10 - Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
Article 11 - Données personnelles
Les coordonnées des participants collectées, le cas échéant, dans le cadre de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la Société organisatrice à des fins d’organisation du Jeu, de gestion des demandes et réclamation et de remise des dotations.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’informatique, les fichiers et la liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (dans les limites prévues par ces textes), des données les concernant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition à recevoir des sollicitations commerciales en s’adressant à l’adresse du jeu :
marketing@maxibazar.fr
Données collectées :
• Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone, CP, ville
• Durée de conservation (6 mois)
Article 12 - Faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
Article 13 - Dépôt du règlement chez un Commissaire de Justice
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé et validé auprès de SCP LAMBERT – VAN DE KERCKHOVE – BERGER – SACCONE - Huissiers de Justice associés - 15, Square Mérimée B.P. 193 - 06407 CANNES Cedex
Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à LA SOCIETE OUEST HARMONIE, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
Article 14 – Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
La société OUEST HARMONIE société par actions simplifiée au capital social variable de 182 882.45€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le n° 312326978, dont le siège social est 15 Avenue Auguste Renoir - 06800 Cagnes sur Mer.
Article 2 – Conditions relatives aux participants
Ce jeu concours en magasin « Maxi Anniversaire » est ouvert à toute personne physique majeure, résidant légalement en France Métropolitaine.
Lors de la désignation des gagnants toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Article 3 – Modalités de participation au jeu concours
La participation au jeu concours s’effectue dans l’un de nos 65 magasins français. (CAGNES RENOIR, CAGNES POSTES, ANTIBES SOLEAU, NICE THIERS, NICE REPUBLIQUE, NICE GORBELLA, SAINT RAPHAEL, DRAGUIGNAN, PUGET 1, PUGET GARDEN, BRIGNOLES, PEGOMAS, MANDELIEU, VILLENEUVE LOUBET, NICE SAINT ISIDORE, CANNES, MARSEILLE, LYON REPUBLIQUE, GRASSE PAOUTE, EGUILLES, SALON DE PROVENCE, ANNECY CENTRE, GENNEVILLIERS, POISSY, AUBAGNE, ANTHY SUR LEMAN, LA SEYNE SUR MER, SAINTE MAXIME, ANTIBES OLYMPIE, REIMS, NANTES, CARRE SENART, MENTON, CABRIES, LA VALETTE-DU-VAR, PARIS TOLBIAC, GAP, SAINT VICTORET, ISTRES, CHOLET, HERBLAY, SAINT NAZAIRE, ARLES, AVIGNON, CLAYE-SOUILLY, VENDENHEIM, SAINT PRIEST, BEYNOST, CHAMBOURCY, SAINT-MAXIMIN, PONTAULT COMBAULT, SAINT JEAN DE LA RUELLE, FRESNES , MAUREPAS, BALLAINVILLIERS, TIGNIEU-JAMEYZIEU, AMIENS, CARVIN, CALAIS, LILLERS, HAZEBROUCK, CAPPELLE LA GRANDE, HERLIN LE SEC, NOEUX LES MINES, ANNEMASSE).
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte. La participation au jeu concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux concours.
La participation au jeu concours est valide pour la France si les conditions
suivantes sont respectées :
• Achat d’un montant minimum de 30€ TTC, en un seul passage en caisse,
entre le 6 et le 17 septembre 2023 dans l’un des 65 Maxi Bazar français
• Inscription au jeu concours, suite au passage en caisse, en remplissant
l’ensemble des éléments demandés sur le bulletin de participation, à savoir : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone, CP, ville.
• Insertion du bulletin de participation rempli intégralement dans l’urne
prévue à cet effet à l’entrée du magasin participant entre le 6 et le 17 septembre 2023.
La participation à ce jeu concours est strictement personnelle et nominative. La participation au jeu concours est effective durant toute la période de validité de l’opération soit du 06/09/2023 (six septembre deux mille vingt-trois) à 10h au 17/09/2023 (dix-sept septembre deux mille vingt-trois), à l’heure de fermeture du magasin du choix du joueur (maximum 19h, dix-neuf heures).
Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, illisible, comportant des indications fausses et/ou falsifiées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 4 – Dotations
La dotation pour la France est de 116 lots :
- 1 voiture neuve MG ZS comfort noire (Essence) d’une valeur de 18700€ TTC
- 5 bons de 1000€
- 10 bons de 500€
- 20 bons de 100€
- 30 bons de 50€
- 50 bons de 20€
Il y aura donc 116 tirages au sort pour la France.
Ce jeu concours sera effectif dans nos 65 magasins français. Les gagnants seront tirés au sort, sur un fichier unique (France) compilant l’ensemble des participations citées ci-dessus, par un Commissaire de Justice.
Les gagnants s’engagent à accepter le lot en l’état, sans possibilité d’échanger notamment contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Maxi Bazar se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalent quant à sa valeur et ses caractéristiques pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – Détermination des gagnants et attribution des dotations
Le jeu concours se terminant le 17/09/2023 (dix-sept septembre deux mille
vingt-trois), à l’heure de fermeture de notre dernier magasin, soit 19h (dix-neuf heures), heure de Paris (France), ainsi, toute participation dépassant cette date ne sera prise en compte. Afin de désigner les gagnants du jeu concours, un tirage au sort sera effectué par notre Commissaire de Justice le 01/12/2023 (le premier décembre deux mille vingt-trois) parmi tous les participants ayant respectés les modalités du présent règlement. Ainsi, il y aura 116 gagnants pour la France. En dehors de ces conditions, l’attribution des dotations s’effectuera de la manière suivante :
Les gagnants seront tirés au sort sur un fichier, du lot ayant la plus grande valeur vénale jusqu’au lot ayant la plus faible valeur vénale, compilant l’ensemble des participations pour la France, cité ci-dessus. Il sera indispensable que les coordonnées complètes soient renseignées sur le bulletin de participation (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) afin de lui envoyer son gain. Si le gagnant ne communique pas la totalité de ces coordonnées ou si elles sont inexactes le lot ne lui sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants seront uniquement contactés par e-mail (via maxibazar.reseauxsociaux@gmail.com ).
Pour la dotation des bons d’achat, les gagnants seront invités à confirmer la bonne réception du mail leur indiquant avoir gagné un lot afin de recevoir, par retour de mail, le bon d’achat gagné au format PDF sous 8 jours, à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 72 (soixante-douze) heures après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y n’aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s´avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
Le lot sera envoyé dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.
Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’en magasin MAXI BAZAR et ont une durée de validité de 6 mois, à partir du jour d’expédition du bon d’achat par mail par Maxi Bazar. Chaque bon est utilisable en un seul passage en caisse. Aucun avoir ou rendu de monnaie ne sera effectué.
Pour récupérer la voiture MG ZS comfort noire gagnée, le gagnant devra confirmer la bonne réception du mail lui indiquant avoir gagné ce lot, à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu. Par retour de mail, il sera alors convié à récupérer sa voiture devant le magasin où il a initialement participé au jeu concours. Aucune livraison ne sera effectuée au domicile du client. Afin de partir avec sa voiture, le gagnant est soumis aux lois françaises et devra être détenteur du permis de conduire, ou auquel cas être accompagnée d’une personne le détenant. Le gagnant devra également préalablement assurer le véhicule et ainsi pouvoir justifier d’une assurance automobile à jour.
Lors de la remise de la voiture, le gagnant accepte d’être photographié avec la voiture afin de communiquer cet événement sur l’ensemble de nos canaux de communication internes et externes (presse notamment), à défaut le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas remis en jeu.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune
sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Maxi Bazar en ce qui concerne la dotation. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Article 6 – Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur les jeux concours, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’un jeu concours organisé en magasin, notamment en ce qui concerne la récolte des bulletins de participation et leur envoi au siège de la société afin de compiler les participations sur un fichier unique. Il existe des risques de perte de bulletins lors du dépouillement des urnes de jeu en magasins, des risques liés à l’expédition de ces bulletins (perte du colis par la société de livraison), des risques d’oubli de bulletin de participation lors de la compilation sur le fichier unique due à une erreur de manipulation humaine, et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La Société Maxi Bazar ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnements cités ci-dessus. Notamment elle ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. Si la Société Maxi Bazar met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La société Maxi Bazar ne peut être tenue pour responsable si le gagnant d’un lot ne prend pas connaissance de son mail d’information de gain dans les 72h. La responsabilité de Maxi Bazar n’est donc pas engagée si le gagnant ne consulte pas sa boite mail dans les temps ou si le mail envoyé par Maxi Bazar est dans les « courriers indésirables » ou « spams » du gagnant.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Maxi Bazar n’est pas responsable en cas :
• De problèmes de matériel ou logiciel
• De destruction des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort
• De problème de livraison des produits gagnants (colis perdu ou
endommagé)
Toute participation vaut acceptation pleine et entière de l’exclusion de responsabilité de la société Maxi Bazar et des sociétés intervenant dans le processus de récolte des bulletins de participation (société de livraison et employé intérimaire dédié à la mutualisation des bulletins de participation sur un fichier unique). Ces sociétés sont donc exclues de toutes responsabilités assimilées à ce jeu concours.
Article 7 – Participation sous condition d’achat minimum
Le bulletin de participation au jeu concours ne peut être rempli par le joueur qu’à la suite de son passage en caisse, pour un montant d’achat minimum de 30€ TTC en un seul passage. Aucune réclamation ne sera prise en compte si le joueur démontre avoir dépensé 30€ TTC en plusieurs fois.
La participation au jeu est conditionnée par un passage en caisse unique pour l’achat d’articles d’une valeur totale supérieure ou égale à 30€ TTC, durant la durée du jeu concours citée précédemment dans l’article 3.
Article 8 – Loi informatique et libertés
Le présent jeu concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi Française.
Toute contestation des participants devra être adressée à Maxi Bazar - 4 allée des cormorans - 06150 Cannes, appartenant à la SAS OUEST HARMONIE, 15 Avenue Auguste Renoir à Cagnes sur Mer. En cas de désaccord persistant entre les parties relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
Article 9 - Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données n°2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE OUEST HARMONIE.
Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.
Article 10 - Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
Article 11 - Données personnelles
Les coordonnées des participants collectées, le cas échéant, dans le cadre de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la Société organisatrice à des fins d’organisation du Jeu, de gestion des demandes et réclamation et de remise des dotations.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’informatique, les fichiers et la liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (dans les limites prévues par ces textes), des données les concernant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition à recevoir des sollicitations commerciales en s’adressant à l’adresse du jeu :
marketing@maxibazar.fr
Données collectées :
• Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone, CP, ville
• Durée de conservation (6 mois)
Article 12 - Faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
Article 13 - Dépôt du règlement chez un Commissaire de Justice
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé et validé auprès de SCP LAMBERT – VAN DE KERCKHOVE – BERGER – SACCONE - Huissiers de Justice associés - 15, Square Mérimée B.P. 193 - 06407 CANNES Cedex
Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à LA SOCIETE OUEST HARMONIE, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
Article 14 – Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux.